CGV et mentions légales

Baptiste Excelsia – Retraites de Transformation & Coaching

Conformes au droit français – Dernière mise à jour : 26 février 2026

Article 1 – Identification du Vendeur

Nom commercial : Baptiste Excelsia

Responsable: Baptiste Fayol

Résidant: Chang phuang road, Sri phum, Suthep, Chiang Mai

Article 2 – Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de services conclues entre Baptiste Excelsia (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).

Les services proposés sont les suivants :

  • Retraites de transformation

  • Séances de coaching individuel (1-1)

  • Programmes de coaching collectif (groupe)

Ces services visent à accompagner le Client dans son développement personnel et son bien-être holistique, en travaillant sur les dimensions suivantes :

  • Bien-être mental – clarté mentale, croyances limitantes, développement personnel

  • Bien-être émotionnel – conscience émotionnelle, sécurité et guérison intérieure

  • Bien-être spirituel – connexion à soi, sens, alignement intérieur

  • Bien-être physique – relâcher les émotions et traumas engrammés dans le corps

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut accéder aux présentes CGV avant toute passation de commande.

Article 3 – Avertissement Important – Absence de Qualité de Professionnel de Santé

3.1 Statut du Prestataire

Baptiste Excelsia est coach en développement personnel et facilitateur de retraites. Il n'est pas :

  • Médecin

  • Psychologue

  • Psychothérapeute

  • Psychiatre

  • Ni tout autre professionnel de santé réglementé au sens du Code de la santé publique français

Les services proposés sur ce site ne constituent pas des actes médicaux, des soins psychologiques ou des thérapies au sens de la loi.

3.2 Absence de Diagnostic et de Traitement

Baptiste Excelsia ne réalise en aucun cas :

  • De diagnostic médical ou psychologique

  • De traitement d'une maladie physique, mentale ou psychologique

  • De prescription médicamenteuse ou médicale

  • D'actes susceptibles de se substituer à un suivi médical ou psychiatrique

3.3 Responsabilité du Client

En réservant un service, le Client reconnaît expressément :

  • Participer de manière volontaire et être seul responsable de son état de santé

  • Avoir consulté un professionnel de santé qualifié si nécessaire avant de s'inscrire

  • Informer Baptiste Excelsia de tout problème de santé physique ou psychologique susceptible d'avoir un impact sur sa participation

  • Comprendre que les séances de coaching et les retraites peuvent susciter des émotions et s'engager à rechercher un soutien professionnel adapté si besoin

Article 4 – Capacité à Contracter

Les services proposés sur ce site sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la pleine capacité juridique à contracter.

En passant commande, le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat conformément aux articles 1145 et suivants du Code civil.

Article 5 – Processus de Commande et de Réservation

5.1 Étapes de la Commande

Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, les étapes de la commande sont les suivantes :

  1. Sélection du service souhaité sur le site

  2. Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)

  3. Renseignement des informations personnelles nécessaires

  4. Paiement de l'acompte ou du montant total selon le service choisi

  5. Confirmation de la commande par email

5.2 Confirmation de Commande

Un email de confirmation de réservation est adressé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation du paiement. Cet email récapitule les détails du service réservé, les montants réglés, ainsi que les présentes CGV.

5.3 Preuve de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes du Prestataire, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, conformément à l'article 1366 du Code civil.

Article 6 – Prix

6.1 Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros (€) ou Baht Thai, toutes taxes comprises (TTC), sur les pages de présentation de chaque service.

Baptiste Excelsia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

6.2 Acompte

Un acompte est exigé au moment de la réservation afin de confirmer la place du Client. Le montant de cet acompte est précisé sur la page de chaque service avant la finalisation de la commande.

Le solde restant dû est à régler selon les modalités précisées lors de la commande.

Article 7 – Modalités de Paiement

7.1 Moyens de Paiement Acceptés

Le règlement s'effectue en ligne par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Virement bancaire

7.2 Sécurité des Paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe. Baptiste Excelsia ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

7.3 Défaut de Paiement

En cas de non-paiement du solde à la date d'échéance convenue, Baptiste Excelsia se réserve le droit d'annuler la réservation du Client, sans que ce dernier puisse prétendre à un remboursement de l'acompte versé.

Article 8 – Politique d'Annulation et de Remboursement

8.1 Réservations Effectuées Directement sur ce Site

a) Acompte

L'acompte versé lors de la réservation est non remboursable, quelle que soit la date d'annulation.

Toutefois, afin de préserver les intérêts du Client, l'acompte versé peut être converti en avoir et utilisé pour régler tout autre service proposé par Baptiste Excelsia, notamment :

  • Une autre retraite de transformation

  • Une séance de coaching individuel (1-1)

  • Un programme de coaching collectif

Cet avoir est soumis aux conditions suivantes :

  • La demande de transfert doit être adressée par écrit (mail, message)  à Baptiste Excelsia dans les meilleurs délais et au plus tard 7 jours avant la date de début du service initialement réservé

  • L'avoir est valable 12 mois à compter de la date de la réservation initiale

  • L'avoir est strictement personnel et non cessible à un tiers

  • En cas de différence de prix entre le service initial et le nouveau service, le solde reste dû par le Client ; aucun remboursement ne sera effectué en cas de différence en faveur du Client

8.2 Réservations Effectuées via des Plateformes Tierces

Lorsque le Client effectue sa réservation par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation tierce (autre site internet, partenaire, etc.), la politique d'annulation et de remboursement applicable est exclusivement celle de la plateforme concernée.

Baptiste Excelsia n'est pas en mesure d'intervenir dans les procédures d'annulation et de remboursement gérées par des tiers. Le Client est invité à consulter les conditions générales de la plateforme utilisée avant toute réservation.

8.3 Annulation par Baptiste Excelsia

En cas d'annulation d'un service à l'initiative de Baptiste Excelsia (hors cas de force majeure), le Client se verra proposer :

  • Le remboursement intégral de toutes les sommes versées, ou

  • Le report de sa réservation sur une date ou un programme alternatif

Baptiste Excelsia ne saurait être tenu responsable des frais annexes engagés par le Client (billets d'avion, hébergement, frais de visa, etc.).

8.4 Force Majeure

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, restrictions gouvernementales, événements politiques, etc.) rendant impossible la tenue d'un service, Baptiste Excelsia proposera au Client un report ou un avoir. Le remboursement en numéraire ne pourra être exigé dans ce cas.

Article 9 – Droit de Rétractation

9.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

9.2 Exception – Prestation de Services Commencée Avant la Fin du Délai

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation aura été exécutée avant l'expiration du délai de 14 jours.

9.3 Exercice du Droit de Rétractation (si applicable)

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant un email clair et non ambigu à : [adresse email]

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Article 10 – Exécution des Services

10.1 Obligations du Prestataire

Baptiste Excelsia s'engage à :

  • Fournir les services décrits sur le site avec soin et professionnalisme

  • Respecter les dates et horaires convenus, sauf cas de force majeure

  • Maintenir la confidentialité des informations partagées par le Client

10.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation

  • Signaler tout problème de santé susceptible d'impacter sa participation

  • Respecter les autres participants, le prestataire et l'ensemble de l'équipe

  • Suivre les consignes de sécurité et les règles de vie communiquées lors des retraites et séances

Baptiste Excelsia se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement serait jugé dangereux, irrespectueux ou perturbateur, sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé.

Article 11 – Absence de Garantie de Résultats

Les services proposés par Baptiste Excelsia sont des obligations de moyens et non de résultats. Les résultats obtenus varient selon les individus et dépendent notamment de l'implication personnelle du Client.

Aucun résultat spécifique n'est garanti. Les témoignages et exemples partagés sur le site sont des expériences individuelles et ne sont pas représentatifs de résultats universels.

Article 12 – Responsabilité

12.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Baptiste Excelsia ne saurait être engagée en cas de :

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, dès lors que le Client a participé volontairement et en connaissance de cause

  • Préjudices liés à une information erronée ou incomplète fournie par le Client

  • Événements de force majeure

Il est conseillé aux participants de se munir d'une assurance accidents et santé internationale avant de participer aux retraites.

12.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de sa décision de participer aux services proposés. Il reconnaît avoir pris connaissance des avertissements mentionnés à l'article 3 des présentes CGV.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés sur ce site (textes, images, vidéos, programmes, supports pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive de Baptiste Excelsia et sont protégés par le droit d'auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Baptiste Excelsia, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 14 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD)

  • Droit de rectification (article 16 RGPD)

  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

  • Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Baptiste Excelsia via le formulaire de contact.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Client, sauf obligation légale.

Pour toute réclamation relative à la protection des données, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr

Article 15 – Confidentialité

Baptiste Excelsia s'engage à traiter avec la plus grande discrétion les informations personnelles et les éléments partagés par le Client lors des séances de coaching ou des retraites.

Dans le cadre des programmes collectifs, les participants sont également invités à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres membres du groupe.

Article 16 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les Clients ayant la qualité de consommateur, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 17 – Modifications des CGV

Baptiste Excelsia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Toute modification sera publiée sur le site internet avec mention de la date de mise à jour.

Article 18 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos réservations :

Veuillez me contacter via le formulaire de contact.

En validant sa commande sur ce site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.


Mentions légales

1 – Éditeur du Site

Responsable: Baptiste Fayol

Résidant: Chang phuang road, Sri phum, Suthep, Chiang Mai

2 – Directeur de la Publication

Baptiste Excelsia

Le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur le site.

3 – Hébergement du Site

Nom de l'hébergeur : Yola

909 Montgomery Street, 94133, San Francisco (États-Unis)